Episode

Actualités et Culture Gé #1 : le 49.3

21 novembre 202322 novembre 2023 by M.

J’ai décidé de lancer un nouveau format, sur le Dazibao, qui sera consacré très largement à l’actualité et à la culture générale.

Pour ce 1^er épisode, j’ai décidé de taper fort et de vous parler du running gag le plus célèbre de la politique française : le 49.3

Le texte

La constitution nous dit :

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée

Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

En gros, cet article permet tout simplement de bypasser l’Assemblée Nationale et de faire adopter tout ou partie d’un projet ou d’une proposition de loi sans vote.

Pour qu’un 49.3 échoue, il faut qu’une motion de censure soit déposée. Celle-ci n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée Nationale soit 58 députés.

Le vote a lieu quarante-huit heures après le dépôt de cette motion qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée soit 289 députés sur 577.

Si la motion de censure est adoptée : le gouvernement doit démissionner et le texte est rejeté.

Si la motion de censure est rejetée : le texte est adopté sans vote.

Pour les projets de loi relatifs au budget et à la sécurité sociale, le gouvernement peut user du 49.3 sans limitation. Pour tout autre projet ou proposition de loi, cet article ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire.

Le vote des lois

Avant de se pencher sur les 49.3 de notre premier ministre actuel, Élisabeth Borne, je me suis dit que ce serait pas mal de faire un petit point sur : comment les lois sont-elles votées en France ?

Premièrement en France on vote des projets ou des propositions de lois.

Les projets émanent du gouvernement, les propositions des parlementaires, (député ou sénateurs).

Ces projets et propositions sont déposés au Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat pour être examinés, d’abord, en Commission(s) Parlementaire(s).

En petit comité, les députés ou sénateurs discutent du textes, font des modifications si nécessaire et finalement envoient le texte validé en Chambre pour un examen en séance publique.

En séance publique, selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte.

Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde Assemblée.

Si on a commencé par le Sénat, le texte passe à l’Assemblée Nationale, si on a commencé par l’Assemblée Nationale, le texte passe au Sénat.

La seconde Assemblée suit le même programme ( je passe volontairement sur certaines spécificités et exceptions) à savoir examen en commission(s) puis en séance publique et vote.

Si le texte est adopté sans modification par les deux Assemblées : fin du game, le texte est définitivement adopté.

Si la seconde Assemblée modifie quoi que ce soit en adoptant des amendements : le texte va alors commencer un parcours d’aller-retour appelé la navette parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat qui n’étudient, dans ce cas là, que les articles amendés.

Finalement, le texte est adopté quand il est validé dans les mêmes termes par les deux chambres.

Si le désaccord persiste après deux lectures, par les deux Assemblées, c’est la commission mixte paritaire qui prend le relai. Elle est mise en place par le Gouvernement et est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Ils vont discuter et proposer un texte commun qui repassera en lecture dans les deux Assemblées.

Et puis si vraiment les mecs ne sont pas d’accord, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sur décision du gouvernement.

Si le texte est adopté après ce long parcours – la loi est promulguée sous 15 jours par le Président et elle entre en vigueur après sa publication au journal officiel.

^{Infographie – Mairie de Mirepoix}

Pour info l’adoption d’une loi est issue :

Pour 70 % de l’adoption d’un texte en termes identiques à l’issue de la navette ;
Pour 20 % d’un accord en CMP ;
Pour 10 % du dernier mot donné à l’Assemblée nationale après échec de la CMP.

Avantage du 49.3 : ça va beaucoup plus vite !

Élisabeth Borne vient de déclencher son 16ème 49.3 il y a quelques jours, le 7 novembre 2023, sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024.

Le 30 octobre 2023 c’était sur la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

5 jours plus tôt c’était sur la partie recette de ce même projet de loi

le 27 septembre 2023 le 49.3 visait sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Zoom sur

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est particulièrement intéressant car il réunit tout ce dont nous venons de parler.

Il a été déposé fin septembre 2022 à l’Assemblée Nationale par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, Ministre délégué chargé des comptes publics.

En octobre, le texte est rejeté par la commission des finances le 4 et par L’Assemblée le 25.

Le texte arrive au Sénat pour examen par la commission des finances et par la commission des affaires sociales sollicitée pour avis. Elles proposent plusieurs amendements qui sont adoptés en séance publique le 2 novembre.

Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour ce projet de loi. Une commission mixte paritaire est mise en place immédiatement en décembre.

C’est un échec.

Le texte revient à l’Assemblée le 12 septembre 2023, après un long delta et modifié par le gouvernement entre temps. Il passe en commission puis en séance publique.

Le texte est adopté du fait de la mise en œuvre du 49.3.

Principe de la navette parlementaire, le texte poursuit son chemin jusqu’au Sénat. La Commission des finances publiques vote le texte avec de nouveaux amendements le 16 octobre 2023 et renvoie le tout à l’Assemblée pour une lecture définitive.

Si ça vous intéresse vous pouvez suivre, sur le site du sénat le parcours de cette loi.

Peut on saluer juste 5 secondes la résistance d’Élisabeth Borne ?

Certes, pour l’instant elle ne détient pas le record de 49.3 puisque devant elle on retrouve Michel Rocard qui entre juin 1988 à mai 1991 à utilisé 28 fois le 49.3.

Par contre en terme de motion de censure elle dégomme tout le monde avec 21 motions de censure à l’encontre de son gouvernement (pour l’instant).

A chaque fois ça s’est plutôt bien passé pour elle sauf en mars 2023 ou ça aurait pu sentir le sapin .

Élisabeth Borne annonce le 16 mars 2023 qu’elle engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraite ( qui porte le doux nom de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023) après plusieurs semaines de manifestations et de débats.

Une motion de censure est déposée par le groupe LIOT ( Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) soutenue par la NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale).

Élisabeth Borne passe à 9 voix tout juste de la retraite anticipée.

Pour la petite histoire

Presque systématiquement un 49.3 est suivi d’une motion de censure provoquée ou spontanée.

Cet outil n’a pour l’instant abouti qu’une seule fois sous la 5ème République en 1962 et concernait une modification de la constitution par la mise en place de l’élection au suffrage universel direct du Président de la République.

Pour la petite histoire : Le gouvernement Pompidou démissionne, De Gaulle refuse cette démission et dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre.

Les français, sollicités par referendum, dise oui au suffrage universel direct le 28 octobre

De Gaulle gagne les élections législatives en novembre 62 et Pompidou redevient 1er ministre et détient à ce jour le record de longévité à ce poste ( un peu plus de 6 ans).

^{Le président de la République, Charles de Gaulle, accompagné du Premier ministre, Georges Pompidou, s’adresse aux habitants de Laigné (Mayenne) le 21 mai 1965 au cours de son voyage dans l’ouest de la France. © AFP}

Voila qui conclut ce premier épisode Actualité et Culture Gé du Dazibao.

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