Je suis très heureuse d’accueillir Alix Lenoir, pour parler de son mémoire de Master 2 Sécurité Internationale et Défense intitulé « Le droit international à l’épreuve des conflits armés internationaux : la légitimité de la résistance armée palestinienne à l’occupation militaire israélienne au regard du jus in bello ».

Alix a réalisé ce travail sous la direction du Professeur David Cumin à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Résumé

Temporellement, le conflit israélo palestinien prend racine dès la fin du XIXème siècle mais il n’est qualifié de conflit armé international qu’à partir de la déclaration d’indépendance et de la création de l’État d’Israël le 14 mai 1948 et des guerres israélo arabe qui s’en sont suivie.

Dans ce contexte, mon invitée à entrepris d’étudier l’adéquation entre l’action palestinienne et normes de droit international en vigueur afin de déterminer la légitimité de cette réponse au regard du droit de résistance armée comme celle qui s’est organisée dans les territoires de Cisjordanie, Jérusalem Est et de la bande de Gaza, ou en vue de la libération de ces territoires à partir de 1967.

La lutte de libération nationale palestinienne a évolué au fil des décennies en réponse aux changements dans le conflit israélo-palestinien et au contexte régional et international.
Avant 1967, les Palestiniens étaient intégrés aux forces armées de pays arabes alliés. Après la guerre des Six jours en 1967, la situation a évolué vers une occupation belligérante, permettant aux groupes palestiniens de bénéficier d’un statut juridique distinct. L’OLP a obtenu une reconnaissance internationale, tandis que d’autres groupes étaient confrontés à des défis en matière de droit international.

Le conflit israélo-palestinien a une qualification juridique complexe en raison de ses évolutions au fil des ans.

Les différentes phases du conflit rendent la qualification juridique changeante. Les tensions ont émergé dès l’installation des colons juifs en Palestine mandataire, jetant les bases pour les décennies à venir. Avant la fin du mandat britannique, les troubles étaient considérés comme internes, mais dès l’indépendance d’Israël, le conflit armé international a été reconnu.

Le droit international, notamment les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I, fournit des critères pour qualifier le conflit. Même si Israël ne reconnaît pas l’état de guerre, cela n’empêche pas l’application des Conventions.

Les Palestiniens se trouvent en état de guerre du fait de la puissance de feu israélienne sur leur territoire. L’OLP et l’Autorité palestinienne ont été reconnues comme titulaires des droits de belligérance.
Le conflit palestinien a une présence indiscutable sur la scène internationale en raison des violations des droits de l’homme et des résolutions de l’ONU. Il s’inscrit dans les mouvements de décolonisation, ouvrant la voie au droit des peuples à l’autodétermination.

L’occupation militaire est également une qualification en droit international, permettant la résistance armée de la population occupée.

Israël conteste l’occupation belligérante en arguant que les territoires étaient précédemment sous contrôle égyptien et jordanien. Cependant, la résolution 242 de l’ONU reconnaît l’occupation israélienne. Le conflit israélo-palestinien est donc complexe à qualifier en droit international, avec différentes perspectives et interprétations juridiques.

La Cour Internationale de Justice affirme que la quatrième Convention de Genève est applicable aux territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, sans se préoccuper de leur statut précédent.

Israël rejette l’application de ce régime, mais les tribunaux militaires dans les territoires palestiniens reconnaissent l’applicabilité du régime de la belligérance.
La Bande de Gaza a connu différents statuts au fil des ans, mais depuis 2005, elle est soumise à un blocus israélien qui limite fortement les mouvements de ses habitants. Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) estime que ce blocus constitue une occupation militaire d’Israël, ouvrant ainsi le droit à la résistance armée des Palestiniens.

Dans l’ensemble, le conflit israélo-palestinien peut être qualifié de conflit armé international en vertu des règles de la Haye de 1907, des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977. L’occupation militaire par Israël en Cisjordanie, Jérusalem-Est et la Bande de Gaza, même à distance, renforce cette qualification.

Le peuple palestinien a le droit de résister, mais cette résistance doit respecter les normes internationales.

La participation des civils à la résistance palestinienne est encadrée par le droit international, avec une distinction entre participation indirecte et participation directe aux hostilités. Le terrorisme a été une méthode utilisée par certains groupes palestiniens, mais cela les a souvent placés en violation des normes internationales.

L’usage du terrorisme par la résistance palestinienne ne peut en aucun cas trouver justification au regard du droit international, quand bien même elles sont justifiées, dans l’esprit de ceux qui les adoptent, par la nécessaire défense face à un ennemi cruel qui ne respecte aucune des normes internationales en vigueur dans les conflits armés internationaux.

Le droit international est clair sur ce point : le non-respect par l’une des Parties au conflit des dispositions du droit international des conflits armés ne donne pas le droit à la Partie adverse de s’affranchir de l’application stricte de ces dispositions à ses propres actions.

Certains groupes ont progressivement abandonné le terrorisme pour adopter des méthodes de lutte armée plus conventionnelles.

La résistance palestinienne a également évolué vers l’utilisation des médias sociaux pour témoigner des effets de l’occupation et promouvoir leur cause. Cela a créé une nouvelle dimension au conflit, obligeant la communauté internationale à réagir aux images et aux messages diffusés en ligne. Cependant, certains groupes continuent de promouvoir le terrorisme, ce qui est en violation flagrante du droit international.

La lutte palestinienne reste complexe et diversifiée, avec différents groupes utilisant diverses méthodes pour atteindre leurs objectifs, souvent en réponse aux évolutions du conflit et du contexte mondial.

Pour aller plus loin

Documentaires disponibles sur Youtube

GAZA : GUÉRIR APRÈS LES BOMBES

PALESTINE : L’IMPOSSIBLE ÉTAT ?

CISJORDANIE : LA GUERRE DES COLLINES

AL JAZEERA – THE NEW PALESTINIAN RESISTANCE

AL JAZEERA : GAZA, HAMAS AND THE RESISTANCE

Netflix

Born In Gaza – documentaire – témoignage d’enfants de Gaza sur leur expérience, leurs rêves, leurs revendications…

Bibliographie non exhaustive

• Charte des Nations Unies, 1945

• Convention de la Haye (IV), 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son annexe ; Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

• Résolution 242, la situation au Moyen Orient du 22 novembre 1967

• Résolution 446, territoires occupés par Israël, 22 mars 1979, Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Théodore HERZL, l’État des Juifs, 1896

• Tony NASSIB, la lutte armée palestinienne au regard du jus in bello : la problématique des combattants. Une lutte armée sui generis ? thèse, sous la direction de David Cumin, 2020

• David CUMIN. « Qui est combattant ? », Inflexions, vol. 5, no. 1, 2007, pp. 151-165.

• Aureliu CRISTESCU, le droit à l’autodétermination, développement historique et actuel sur la base des instruments des Nations Unies, rapport mandaté par les Nations Unies, 1981